Demande d'occupation du domaine public (travaux/ déménagement )

Étapes

  1. 1 4 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 4 Objet de la demande
  3. 3 4 Informations sur le chantier
  4. 4 4 Validation

Demande d'occupation du domaine public (travaux/ déménagement )

Informations préalables

Pour rappel, toutes les demandes doivent ĂŞtre introduites 15 jours calendrier avant la date prĂ©vue d’occupation du domaine public.
Les demandes tardives peuvent faire l’objet d’un refus ou d’un report.